1/ Mentions légales
1.1/ Éditeur
Le site www.leviaducdesarts.com (le Site) est créé, édité et géré par la SEM Paris Commerces.
La SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES - SEM Paris Commerces est une société d’économie mixte constituée sous la forme d’une société anonyme, au capital de 53.353.560,00 euros, SIREN 329 121 065 R.C.S. Paris B 329 121 065 et dont le siège social est situé Hôtel de Ville place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris France.
Numéro TVA intracommunautaire : FR13329121065
• Représentante légale : Alexandra Cordebard. Présidente du conseil d’administration
• Directrice de la publication : Emmanuelle Hoss, Directrice générale
• Directrice de la rédaction : Sabrina Le Bourgeois, Directrice de la communication
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• Téléphone : 01 43 45 98 98
• Courrier postal : SEM Paris Commerces, 7 avenue de la République 75011 Paris
1.2/ Hébergement du Site
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SIRET : 449 275 254 00034
40 Rue du Général Leclerc – 67670 MOMMENHEIM
Téléphone : 03 88 59 18 70
2/ Loi applicable et juridictions compétentes
Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site www.leviaducdesarts.com est soumis au droit français, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).
3/ Informations publiées sur le site
Le Site www.leviaducdesarts.com a pour objet de fournir des informations sur les artisans installés au Viaduc des arts et, à travers eux, de mettre en lumière et de promouvoir l’artisanat d’art parisien.
Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient pas être considérées comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la SEM Paris Commerces dans le cadre de ses activités.
4/ Conditions générales d’utilisations (CGU) du site
4.1/ Conditions d’accès pour l’utilisateur
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4.2/ Responsabilités
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4.3/ Propriété intellectuelle
La SEM Paris Commerces est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
4.4/ La politique de protection des données à caractère personnel
En sa qualité de responsable de traitement, la SEM Paris Commerces est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite loi « informatique et libertés »).
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4.5/ Cookies
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5/ Conception graphique et réalisation technique du site
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