Coronavirus, vos droits et démarches

Mars 2020

Coronavirus, vos droits et démarches

Compte-tenu de la situation actuelle, les autorités ont pris une série de mesures de soutien aux entreprises, notamment aux entreprises artisanales. Voici les différentes aides et les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier.

Report de charges sociales

Il est possible de reporter ou d’échelonner le paiement de vos charges, sans majoration de retard, ni pénalité. En outre, vous pourrez également solliciter une intervention de l’action sociale pour une prise en charge partielle ou totale des cotisations, ou encore demander une aide financière exceptionnelle.

Pour les entreprises de moins de 50 personnes, dont l’échéance URSAAFF était fixée au 15 mars, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et patronales sur www.ursaff.fr. Pour les travailleurs indépendants votre échéance prévue au 20 mars sera lissée d’avril à décembre. Un formulaire pour obtenir un fonds d’action sociale pour les cotisants en difficulté est disponible également sur ce site.
Pour les retraites complémentaires, les entrepreneurs peuvent s’adresser à leur institution de retraite complémentaire.

Report des charges fiscales

En ce qui concerne les impôts directs, il est possible de demander un report. Dans le cas où ceux-ci auraient été prélevés, vous pouvez peut-être encore faire opposition au prélèvement SEPA auprès de votre banque ou en demander le remboursement. Pour les travailleurs indépendants, il possible de gérer la modulation de vos taux de prélèvements à la source, jusqu’à 3 fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre pour les prélèvements trimestriels. La DGFIP a mis en place un modèle de demande pour faciliter l’ensemble de vos démarches sur le site impôts.gouv.fr.

Mise en place d’une activité partielle

Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles. L’ouverture de votre dossier peut se faire en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les demandes sont traitées normalement en 48h, néanmoins, les serveurs sont saturés. Rassurez-vous, cette démarche pourra avoir un effet rétroactif de 30 jours.

Obtenir de la trésorerie ou un crédit bancaire

Vous avez besoin de trésorerie ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ? Bpifrance met en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises.
Pour faciliter vos démarches Bpifrance a mis en place un numéro vert gratuit (O 969 370 240) ou sur https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117.

Bénéficier du fonds de solidarité

Un fonds de solidarité d'1 milliard d'€ va être créé pour soutenir les très petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants, notamment les bars, restaurants et commerces non alimentaires contraints de fermer. Vous pourrez prétendre à une aide forfaitaire de 1500 €, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Renseignements auprès des directions des finances publiques.

Par ailleurs, n’hésitez pas à vous faire conseiller et accompagner par votre expert-comptable.

Tous vos contacts utiles :

CCI Paris Île-de-France : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr – 01 55 65 44 44

CMA Paris – se@cma-paris.fr - 01 53 33 53 33

Conseil régional d’Île-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 01 70 96 14 15

Conseil régional d’Île-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 01 70 96 14 15

Bon courage et prenez soin de vous et de vos proches et à bientôt au Viaduc des arts !



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